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Santé, sécurité, conditions de travail
Monsieur le Président,
le 5 décembre 2024 les agents de la DGFIP étaient en grève avec des centaines de milliers d’agents publics pour manifester leur colère face aux tentatives du précédent gouvernement de liquidation de la Fonction publique. Face aux tenants des politiques libérales qui œuvrent sans relâche pour préserver les intérêts des plus riches, du patronat et des actionnaires, nos revendications visent à obtenir une société plus juste et solidaire qui s’appuie sur une Fonction publique au service de la population.
A la DGFIP, le mal être au travail ne fait que s’aggraver : suppressions continues d’emplois, liquidation de services et de sites, méthodes de travail industrialisées, règles de gestion toujours plus discrétionnaires, rémunérations décrochées de l’inflation, management de plus en plus souvent toxique.
Psychologues et sociologues s’accordent désormais à considérer qu’« un travail a du sens s’il nous permet de nous sentir utile, de nous reconnaître dans ce que nous faisons en respectant les règles du métier et l’éthique commune, et de développer nos habiletés et notre expérience ». ( Thomas Coutrot et Coralie Perez, « Le sens du travail : enjeu majeur de santé publique », dans Que sait-on du travail, Le Monde - Presses de Sciences Po, Paris, 2023.)
A la DGFIP, les agent.e.s ont de plus en plus de mal à trouver du sens à leur travail pour toutes les raisons évoquées plus haut. L’utilisation qui est faite de l’intelligence artificielle dans la sphère du contrôle avec les listes de data mining, ou dans la mise à jour du plan cadastral à partir des dessins faits par l’IA sur les orthophotos de l’IGN à la suite du soit disant « Foncier Innovant », consacre la fuite en avant de la DGFIP vers un travail déshumanisé, toujours plus éloigné du besoin de justice fiscale pour les usagers, générateur de graves problèmes de santé au travail pour les personnels.
Sur l’activité propre à la F3SCT de la DDFIP 85, plusieurs sujets nous préoccupent qui appellent des réponses de votre part.
- La CGT demande un calendrier prévisionnel des réunions de la FS3SCT pour l’année 2025, conformément à ce qui est prévu par le règlement intérieur.
- Sur le déploiement de la signalétique amiante dans le département nous constatons que l’objectif fixé par la note d’orientation ministérielle 2024 santé, sécurité et conditions de travail n’a pas été atteint. Il reste encore trois sites à voir : Les Herbiers, la Cité Travot et le centre des Sables d’Olonne. Les dates de réunion des groupes de travail concernant ces trois sites devront être fixées avant la fin de cette séance. En 2025, 10 ans se seront écoulés depuis la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique. Il est plus que temps pour la DDFIP 85 de se mettre en conformité !
- Sur le risque d’exposition à l’amiante, la CGT demande également un état des lieux complet de la mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante (DTA) de la DDFIP 85, site par site.
- Lors des derniers exercices évacuation incendie, plusieurs cas de dysfonctionnements des systèmes de sécurité (alarmes, déblocage automatiques des portes) ont été signalés. Nous souhaitons avoir des explications sur ces dysfonctionnements et connaître les mesures qui ont été prises pour les résoudre.
Par ailleurs, les résultats des exercices d’évacuation nous amènent à proposer une formation évacuation obligatoire pour tous les personnels. - Nous avons constaté des difficultés dans la déclaration des accidents de service et des lenteurs dans la transmission aux membres de la F3SCT qui doit se faire au fil de l’eau conformément à l’article 37 du règlement intérieur. Nous vous rappelons que l’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause.
- Sur le nouveau dispositif de signalement basé sur l’application Sign@lFiP, la CGT demande la transparence totale dès la saisie dans l’application car elle est nécessaire aux travaux des représentant.e.s de la F3SCT pour qu’ils puissent proposer des mesures correctives ou de prévention et que toutes les fiches soient systématiquement évoquées en F3SCT. Nous demandons une habilitation au profil permettant de consulter les fiches pour chaque membre de la F3SCT, titulaire et suppléant.e. Ce nouvel applicatif doit faire l’objet d’un plan de communication à l’égard de tous les agents.
- Nous demandons enfin un point sur les problèmes du bâtiment A de la Cité Travot et ses conséquences.
Pour terminer nous reviendrons sur la déclaration de Mme VERDIER, Directrice Générale, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons écouté avec un grand intérêt son discours de fermeté à l’égard des violences et des agresseurs.
Ce discours doit être suivi d’effets et se traduire en actes. La position de la Directrice Générale nous conforte dans notre détermination à mettre en place à la DDFIP 85 un dispositif d’écoute et d’accompagnement des victimes et une procédure type afin que les auteurs des violences soient sanctionnés de façon proportionnée, ce qui renforcera la crédibilité et l’efficacité des mesures de prévention que nous prendrons en la matière.
Les référents désignés par la F3SCT le 7 octobre dernier sont prêts à accompagner et renforcer cette démarche. Ils attendent qu’une rencontre soit très rapidement programmée avec les interlocuteur.trice.s des services RH pour présenter leurs axes de travail.
Article publié le 20 janvier 2025.